Plaque-Plexiglass.fr est la boutique en ligne de la société :
CTRLZ 2 allée Giacomo Puccini, 42000 Saint-Étienne
S.A.S au capital de 1 000€
SIRET: 893 629 436 000 21
APE : 7311Z
Tél: 09.79.34.42.96
Courriel :
plaque.plexiglass[at]gmail[point]com

Clause générale

Toute commande est exclusivement régie par les conditions générales de vente ci-après.

Les produits sont vendus neufs et les plaques sont réalisées sur mesure à la demande du client.

Les prix des produits s’entendent en Euro Hors Taxe (€ HT) auquel s’ajoute la TVA applicable au jour de la commande (TVA 20%).

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est calculée lors de la configuration de votre commande en ligne et présentée en pied de commande.

Les informations proposées sur le site www.plaque-plexiglass.fr (ci après désigné “Le Site”) sont présentées en langue française.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des présentes conditions générales de vente.

  • Article 1 – Produit, prix et facture
  • Article 2 – Délai légal de rétractation
  • Article 3 – Garantie
  • Article 3 – Responsabilité
  • Article 5 – Politique de Livraison
  • Article 6 – Délai de livraison
  • Article 7 – Traitement des informations personnelles
  • Article 8 – Paiement
  • Article 9 – Réserve de propriété

Article 1 : Prix, facture et port

1.1 Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l’achat. CTRLZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date

1.2 SAS CTRLZ se réserve le droit de modifier les caractéristiques techniques des fiches produits ainsi que leur délai de livraison sauf pour les commandes effectivement passées sur le site avant la modification.

1.3 Photos produits non contractuelles

1.4 Une facture vous sera envoyée pour chaque commande.

1.5 Les livraisons sont en franco de port pour les commandes d’articles standards à partir de 700€ HT.

En dessous de ce montant, un forfait de livraison variable selon chaque découpe est facturé pour les commandes en fonction du volume et du poids et des produits commandés. Ce tarif de port s’applique exclusivement pour la France continentale.

Le prix du port pour les îles, les DOM-TOM et l’étranger fera l’objet d’un devis dont l’acceptation déclenchera la livraison.

Article 2 : Délai légal de rétractation et remboursement :

2.1 Le client dispose, dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121-16 du Code de la consommation par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les risques de retour du produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu ou endommagé par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par SAS CTRLZ.

2.2 Le remboursement sera fera dans les 30 jours suivants.

2.3 Les frais de retours peuvent vous être communiqués par simple appel auprès de notre service client ou par e-mail. Ils seront calculés par notre transporteur suivant votre lieu d’habitation et son tarif en vigueur.

2.4 Le droit de retour ne peut être exercé pour les produits commandés sur mesure (lorsque les dimensions et l’épaisseur sont définies par le client).

En France, le délai légal de rétractation permet généralement aux consommateurs de changer d’avis après avoir effectué un achat à distance, comme sur internet, ou hors établissement, et de renvoyer le produit pour obtenir un remboursement. Ce délai est de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat pour les prestations de services.

Cependant, il existe des exceptions à ce droit de rétractation. L’une de ces exceptions concerne les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En d’autres termes, si vous achetez un produit qui a été fabriqué sur mesure pour vous ou qui a été personnalisé de manière significative, vous ne pourrez pas bénéficier du droit de rétractation.

2.5 Les produits soldés, déstockés ou bénéficiant d’une offre promotionnelle ne seront ni repris, ni échangés ou remboursés.

2.6 Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa ré commercialisation. Tout produit incomplet ou défilmé, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En cas de retours abusifs, SAS CTRLZ se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

2.7 Si le client souhaite annuler sa commande, il peut choisir soit le remboursement soit un avoir, les frais de port n’étant pas remboursés.

Article 3 : Garantie

3.1 Le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés. Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivant du code civil). Nous vous demanderons dans un premier temps de nous envoyer par mail des photos du défaut que vous avez constaté afin de procéder à un diagnostic préalable. Nous organiserons le retour du produit jusqu’à nos entrepôts et nous procéderons à la réparation ou l’échange standard en cas de défauts trop importants .En cas de litige le client qui déclare que son produit souffre d’un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d’un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l’expertise confirme qu’il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d’accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. L’acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d’achat.

3.2 Tout retour devra être signalé auprès du Service Clients SAS CTRLZ et par lettre recommandée avec accusé de réception sous 3 jours formalisant le délai des 14 jours calendaires. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

3.3 Pour une rétractation ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice). A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

3.4 Les moyens du dit retour seront à l’initiative, à la convenance et aux frais du client. En aucun cas SAS CTRLZ ne pourra être tenu d’organiser le retour des marchandises annulées au titre de l’article 120-21 du Code de la Consommation. A réception des marchandises, et après vérification du bon état de celles-ci, SAS CTRLZ procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible.

3.5 En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, une enquête auprès du transporteur sera réalisée ; Le produit retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au de lieu de livraison désigné dans le bon de commande. Dans l’hypothèse où le produit ne serait plus disponible dans nos entrepôts, le délai de livraison préalablement stipulé serait modifié (cf. Article 6).

Article 4 : Responsabilité

SAS CTRLZ ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Tout non respect des délais imputable à la faute des transporteurs ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de SAS CTRLZ.

Article 5 : Politique de livraison

5.1 La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

5.2 La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre (France continentale) uniquement. Les frais de port hors de cette zone vous seront communiqués par devis sur votre demande.

5.4 Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

5.5 Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. Si le client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au client.

Attention: vérifier la possibilité et la facilité de livraison, et au besoin d’assister les livreurs lors du déchargement du colis.

 5-6 SAS CTRLZ se réserve le droit de choisir le mode de transporteur qu’il juge le plus adapté pour le produit.

5-7 Lors de la livraison, le client doit s’assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son état, il doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de transport. Si vous mentionnez sur le récépissé colis en bon état ou sous réserve de déballage, palette en bon état, bien filmée etc, aucun échange ne pourra avoir lieu. Il est donc de votre responsabilité de vérifier le contenu du colis. Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception. En cas d’anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous formes d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de la présence du transporteur avant de signer le bon de transport.

Article L216-2 du code de la consommation :

Tout risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces biens.

Si le colis n’arrive pas à destination en parfait état, c’est le transporteur qui est présumé responsable des dommages, sauf en cas de force majeure. Cette présomption est posée par l’article L133-1 du code de commerce. En cas de colis reçu endommagé, il convient ainsi de nous prévenir par email ou par téléphone dans les 24 heures ET d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les 3 jours suivant la livraison.

En cas d’anomalie concernant la livraison, le client doit ainsi indiquer ses réserves sous formes d’observations manuscrites détaillés, datés, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de transport. Ces anomalies peuvent être par exemple :

  • produit abîmé : rayures, bosses, chocs…
  • produit non conforme en nature (erreur de référence, couleur …) ou en quantité…

Important ! Lors de la livraison, en cas de colis abîmé et de doute sur l’état de vos plaques de Plexiglass, veillez à
émettre impérativement vos réserves sur le bon de livraison que vous fera signer le transporteur au moment de vous laisser votre colis.
En cas de casse avérée pendant le transport, prévenez impérativement nos services dans les 24h suivant la réception de votre commande. Nous sommes joignables par email via l’adresse plaque.plexiglass@gmail.com ou par téléphone au 09 79 34 42 96.

À titre de preuve, portez vos réserves sur le bon de livraison et informez également le transporteur des défauts constatés au moment de la livraison.

Si vous êtes absent au moment de la livraison, vous pouvez demander à une personne de votre choix de réceptionner la marchandise à votre place (voisin, gardien…). Demandez-lui d’être très vigilant, car sa signature sur le bon de commande vous engage.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client. L’absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Par exemple, le client ne pourra pas émettre de réserve à SAS CTRLZ après le départ du transporteur, même si le colis n’a pas été ouvert en présence du transporteur.

5-8 Les réclamations doivent être confirmées sous 48 heures par e-mail à plaque.plexiglass@gmail.com Vous devez impérativement nous retourner l’article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé. A réception de l’article et après constatation du dommage, nous vous ferons l’échange ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.

5-9 Si la livraison ne peut avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

5-10 Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d‘arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

5-11 En cas de paiement par chèque (chèque bancaire) la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque.

5-12 les livraisons sur palette et(ou) colis de plus de 30 kg se feront en rez de chaussée.

Article 6 : Délai de livraison

6.1 Les délais de livraison varient selon la dimension et le poids des produits ainsi que la disponibilité du produit, soit  de 24 à 72 heures (exceptionnellement le délai peut être allongé si nous sommes obligés de re-fabriquer un produit manquant), à l’exception des cas de force majeure et de congés.

6.2 Dans le cas où la marchandise n’est pas disponible en stock, notre service de livraison vous contactera pour vous indiquer le délai.

Le Client est informé à titre purement indicatif que la livraison a lieu en moyenne entre deux (2) et huit (8) jours ouvrés à compter de la réception du complet paiement du Prix de la Commande. En cas de sélection de plusieurs Produits au sein d’une même Commande, ceux-ci peuvent éventuellement ne pas être livrés le même jour sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque réclamation de la part du Client.

6.3 Les dépassements de délai de livraison (indisponibilité ou cas de force majeures) ne peuvent donner lieu à dommages intérêts, ni à retenue.

(1)De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. – les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de trois mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

Article 7 : Informations personnelles

Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent conformément à la loi “Informatique et libertés” (loi du 6 janvier 1978), en s’adressant par courrier à SAS CTRLZ.

Article 8 : Paiement

  • Les entreprises et les administrations bénéficient de conditions de règlement spécifiques (mandat administratif-sur facture…).
  • SAS CTRLZ se réserve le droit de demander un justificatif de domicile de l’Acheteur (facture EDF, facture France Télécom…) pour tout paiement.

8.1 Le règlement de vos achats peut s’effectuer par :

  • Paypal (moyen de paiement sûr et sécurisé)
  • Carte bancaire (VISA, MasterCard, Carte Bleue) via la solution de paiement en ligne Stripe (avec le 3D secure).
  • Chèque bancaire ; libellé à l’ordre de SAS CTRLZ et envoyé à 1 rue André Malraux – 42000 Saint-Etienne. L’acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur du chèque de paiement.
  • Virement bancaire, mode de paiement plus sécurisant et adapté aux transactions importantes.

Domiciliation bancaire : QONTO

code banque                 code guichet              n° de compte               clé RIB
16958                              00001                          04076167337                39

IBAN : FR76 1695 8000 0104 0761 6733 739

SWIFT : QNTOFRP1XXX


8.2 Le sur le bouton “Commander” ou “clic de validation d’une commande” constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique). Tout bon de commande signé du consommateur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

8.3 La date de validation de la commande correspond à :

  • La date de la transaction en cas de paiement par virement ou carte bancaire.
  • La date de la réception et encaissement du chèque en cas de paiement par chèque

8.4 SAS CTRLZ se réservent le droit d’engager des poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le procureur de la république) contre toutes tentatives d’achats frauduleux ou d’achats avec une carte bancaire interdite ou en opposition, de chèque volé. L’intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au parquet pour enquête. Aucune tentative de conciliation à l’amiable ne sera acceptée. Rappel des termes de l’Articles 313-1 du Code Pénal : L’escroquerie est le fait , soit par usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000€ d’amende. Pour retard de paiement une pénalité de 1.5% sera calculée sur le montant TTC en fonction du nombre de jours de retard. SAS CTRLZ se réservent le droit d’engager également des poursuites pénales. A défaut, le tribunal de commerce de Saint-Étienne est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 9 : Réserve de propriété

9.1 Le transfert de la propriété de la marchandise vendue est subordonné à l’encaissement effectif du paiement intégral de son prix par l’acheteur. Cette clause ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques de perte et de détérioration de la marchandise livrée. Toute inexécution par l’acheteur de son obligation de paiement, quels qu’en soient les motifs, autorise SAS CTRLZ à exiger la restitution immédiate des marchandises livrées.

9.2 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’il soient visuels ou sonores, reproduits sur le site SAS CTRLZ sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit à l’image et droit des brevets .

9.3 SAS CTRLZ a la propriété de ces derniers. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée.

9.4 Toute reproduction totale ou partielle de notre catalogue est strictement interdite. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation.

Article 10 : Mise en conformité RGPD

Conformément à la loi Informatique et liberté, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression des informations les concernant sur simple demande à SAS CTRLZ 1 Rue André Malraux, 42 000 Saint-Étienne.

Charte Qualité, Sécurité, Sante et Environnement (QSSE):

Nos deux engagements phares :

  • Production 100% française.
  • Utilisation de carton recyclé et recyclable.